POURQUOI ?

UN REGARD PROTESTANT

 Pasteur Jean-Arnold de CLERMONT

Président de la Fédération Protestante de France

 « PERMETTRE L’EXPRESSION DE TOUTES LES FAMILLES DE PENSÉE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LEFAIT SECTAIRE ET LE FAIT LAÏQUE, OU ENCORE ENTRE LE FAIT SECTAIRE ET LE FAIT RELIGIEUX. »

 « COMMENT LE PROTESTANTISME FRANÇAIS REÇOIT LES FORMES DU RENOUVEAU RELIGIEUX ? »

C'est la mission confiée à Monsieur Alain Vivien par le Premier Ministre Pierre Mauroy en septembre 1982, qui a permis la première expression publique de la Fédération protestante de France sur la question des sectes. Ellel’a fait sur la base d’une étude du Doyen Carbonnier et, d’emblée, les arguments protestants ont été affirmés clairement:

• Opposition à toute législation spéciale, qui serait une législation d'exception, visant les sectes

Cela pour deux motifs:

• La liberté religieuse ne se divise pas

• Il est impossible d'élaborer un critère, qui soit techniquement acceptable, définissant "la secte" par opposition à la "communauté religieuse" ou "l'Eglise".

Enfin,

• Légitimité de l'application du droit commun aux sectes.

 

Le rapport Vivien ne sera publié qu'en 1985. Cela donnera au Conseil de la Fédération protestante de publier un communiqué qui rappellera les principes énoncés ci-dessus. Dans une note préparatoire le Doyen Carbonnier avait rappelé à ce Conseil que "la société française est loin d'être habituée à une franche pratique de la liberté religieuse". Il exhortait la Fédération protestante de France à y être particulièrement attentive.

Mais on peut se demander ce qui provoque alors un tel intérêt pour les sectes. Le rapport Vivien répond d'entrée à cette question: "La question des sectes agite l'opinion, essentiellement par la voix de deux porte-parole privilégiés: la famille, qui "porte plainte" lorsqu'elle est concernée, et les médias". Vient de s'y ajouter l'affaire de Guyana (1978). Quelques années plus tard ce sera au "Temple solaire" de relancer les passions, mais les acteurs principaux de la mobilisation de l'opinion publique n'auront pas changé, les associations familiales et les médias.

Dix ans plus tard, cette double mobilisation amène l'Assemblée Nationale à constituer une Commission d'enquête sur les sectes, présidée par Monsieur Alain Gest et dont le rapporteur est Monsieur Jacques Guyard. Mis en distribution le 10 janvier 1996, le rapport de cette commission[1] est accueilli avec beaucoup de réserve par le Conseil de la Fédération du 12 février qui, une fois encore, affirme qu'il n'est ni possible ni souhaitable d'envisager une quelconque forme de législation "anti-sectes". Disant cela, elle soulignait les conclusions même de ce rapport :"Cela étant, il lui est apparu que la meilleure façon de riposter au développement des sectes dangereuses n'est sûrement pas la plus spectaculaire, sous la forme d'une législation anti-sectes que l'ampleur de notre arsenal juridique ne rend pas nécessaire et qui risquerait d'être utilisée un jour dans un esprit de restriction de la liberté de pensée. L'essentiel, selon elle, est bien d'utiliser pleinement les dispositions existantes, leur application systématique et rigoureuse devant permettre de lutter efficacement contre les dérives sectaires.[2] ».  Mieux connaître, mieux faire connaître, sensibiliser les institutions chargées d'appliquer le droit, étaient les maîtres mots des conclusions de ce rapport[3]. 

Toutefois deux aspects de ce rapport ont très vite conduit la Fédération protestante à s'interroger sur sa dangerosité.

Le plus évident était la liste des 173 "sectes retenues dans l'étude des Renseignements généraux" … dont 13 du courant "évangélique". La Fédération protestante de France eut entre autre à accompagner les représentants de l'Eglise évangélique de Pentecôte de Besançon pour demander des explications sur son inscription dans une telle liste et si possible son effacement de cette liste. Il lui fut répondu qu'elle avait été établie sur la seule foi de l'enquête des Renseignements généraux, sans que la Commission parlementaire se soit livrée à quelque audition contradictoire, et que par ailleurs, la Commission n'ayant plus d'existence au-delà de la remise de son rapport, rien ne pouvait désormais être modifié. La liste était en quelque sorte coulée dans le bronze! Il faudra une circulaire de décembre 1999 aux Préfets, pour que le Ministre de l'Intérieur rappelle entre autres que l'inscription d'une Association dans une liste de prétendue "sectes", fût-elle dans un Rapport parlementaire, n'avait aucune valeur juridique.

L'aspect intellectuellement le plus grave de ce rapport ne nous est apparu que plus tard, je veux parler de son indigence historique. Nous aurions du la dénoncer sans attendre. Le rapport, en effet, tente de présenter le phénomène sectaire dans son évolution depuis un siècle. Il écrit :

"Une étude des sectes actuellement implantées en France montre que celles-ci se sont installées en deux vagues bien distinctes.

La première remonte au début du XXe siècle, qui a vu des mouvements religieux nés pour la plupart dans des pays anglo-saxons s'enraciner dans la société française. Témoins de Jéhovah, Mormons, Pentecôtistes, Adventistes, Baptistes: tous ces mouvements issus du monde protestant vinrent joindre leur contestation de la doctrine officielle de l'Eglise à celle déjà exprimée par des groupes issus de la mouvance catholique (Antoinistes, adeptes du Christ de Montfavet).

La seconde vague déferle à la fin des années 1960, toujours en provenance des Etats-Unis, mais marqués par une plus grande empreinte orientaliste d'une part, ésotérique ou gnostique d'autre part"[4].

Je souligne ici deux points: la liste des mouvements qui met sur un même pied les baptistes dont l'origine remonte aux premiers temps de la Réforme protestante (membres de la Fédération protestante de France!) et les Mormons ou les Témoins de Jéhovah. On me dira que la Commission

parlementaire s'interdit toute incursion dans le domaine des idées. Soit! Mais comment accepter alors que le grief qui leur est fait concerne la "contestation de la doctrine officielle de l'Eglise", et il ne peut s’agir là que de celle de l'Eglise catholique!

Je prétends que nous aurions du être immédiatement plus réactifs sur ce rapport pour trois raisons :

• Se dessinait déjà une mise en question du qualificatif "évangélique". La suite du rapport le confirme. Reprenant la classification des Renseignements généraux, la commission définit les groupes "évangéliques" et "pseudo catholiques" comme des groupes qui se réfèrent à la tradition chrétienne mais sont réunis autour de personnes (pasteurs, anciens prêtres) développant une attitude de gourou.

        Le rapport de 1996 ("L'argent et les sectes") sera plus expéditif en écrivant: "Les évangéliques, qui représentent des émanations extrêmes des Eglises réformées, où le pasteur joue le rôle de gourou"[5].

        Même si un rapport parlementaire n'est pas destiné à être un manuel d'histoire ou de sociologie, on peut s'étonner légitimement de l'ignorance des phénomènes religieux dont il rend compte. Le fait est confirmé par les principaux sociologues des religions en France qui disent n'avoir jamais été mis à contribution pour éclairer la représentation parlementaire. Sa principale source, hormis les Renseignements généraux, étant celle des associations de "lutte contre les sectes" (c'est bien ainsi qu'il faut les appeler!) dont la connaissance tient principalement aux témoignages d'anciens adeptes. Ce n'est pas là que l'on peut attendre la plus grande objectivité.

• C'est même un certain désarroi devant l'éclatement du paysage religieux dont témoignent ces rapports. Nos législateurs parlent couramment des "cultes reconnus". La formule est en contradiction flagrante avec la Loi de séparation des Eglises et de l'Etat; "La République ne reconnaît … aucun culte" précise-t-elle en son Article 2 (1er alinéa). Mais il serait tellement plus simple de déclarer "sectes" tout ce qui est nouveau, ou inconnu! Il faut bien au contraire accepter de voir et de comprendre la diversification profonde de la demande religieuse et des réponses qui lui sont données.

 On l'aura compris, la façon dont se présente en France le débat parlementaire et public sur les sectes n'est qu'une partie émergée d'une bien plus vaste question, celle de l'évolution du paysage religieux et de sa prise en compte tant par la société civile que par la représentation parlementaire et le gouvernement.

Comment caractériser ce nouveau paysage religieux?[6]

D'abord par la profonde modification de la "demande". Au sein d'une société qui met peut-être au premier rang de ses "valeurs", la réalisation personnelle et l'expérience immédiate, cela dans un contexte de mondialisation, la demande religieuse et spirituelle s'est profondément transformée. Chacun "bricole" à sa manière son "menu", prenant ici et là ce qui lui semble le plus adapté à son épanouissement individuel.

Cette demande est d'autant plus forte que la société contemporaine fragilise l'individu qui se sait livré à des forces économiques, sociales, culturelles qu'il ne maîtrise pas.

Dans le même temps, les structures religieuses traditionnelles ont vu leur rôle diminuer dans des proportions considérables. Les chiffres pour l'Eglise Catholique en France sont les plus explicites: "Un effritement constant de l'engagement des baptisés catholique de l'ordre de –30% en trente ans»[7]. Six français sur dix n'ont plus de pratique religieuse.

Pour le protestantisme français les chiffres sont probablement moins pessimistes, si on les prend dans leur globalité; les Eglises luthériennes et réformées ont vu leur nombre décroître fortement dans les années 1960-1980, mais d'autres Eglises évangéliques connaissaient alors une forte croissance. Toutefois les terroirs protestants ont été particulièrement touchés.

C'est dans ce contexte que "l'offre" religieuse s'est diversifiée, "surfant" sur la vague d'une demande qui reste forte. Ce que l'on appelle "sectes", ou "Nouveaux mouvements religieux" se sont engouffrés dans ce créneau. Qu'il suffise ici de souligner l'essor du bouddhisme en France!

Défi considérable pour le christianisme, mais aussi perplexité pour les pouvoirs publics restés globalement à la vision de la société qui prévalait au moment de l'établissement de la Loi de séparation des Eglises et de l'Etat.

On l'a vu, la réponse du législateur a été principalement "répressive". Bien des raisons le justifiaient. Il est trop facile, effectivement, pour des leader religieux ou autres, en recherche de succès numérique et souvent financier, de tirer profit d'une demande individuelle de réalisation spirituelle par ce que j'appellerai du "marketing spirituel", sans égard souvent pour la liberté des individus. On l'a dit, les déviances doivent être combattues. Mais le glissement est trop facile aussi vers la mise en cause de la liberté de croire, de penser, d'être tout simplement "différent".

J'en prends un exemple: Dans un ouvrage d'éducation civique à l'usage des élèves de 4ème publié par Hachette Education sous la direction de Dany Feuillard un chapitre est consacré aux dangers des sectes. Il comprend des "documents" titrés "attirer et séduire", "le décervelage des adeptes", "le gourou", "les enfants des sectes", "l'argent des sectes". Tous ces documents sont des témoignages d'anciens adeptes de "sectes". Pas un mot n'est consacré au fait religieux, aux aspirations spirituelles de l'être humain. Pas un mot sur les grandes religions et leur respect pour la liberté individuelle. Bien au contraire l'illustration du document "les enfants et les sectes" est la suivante: Sur lagauche du dessin deux personnages devisent savamment: "L"éducation des enfants est basée entièrement sur l'application de la Bible…" Et sur la droite de cette illustration, un ecclésiastique, une croix autour du cou, assène des coups violents sur les fesses d'un enfant avec un livre sur lequel est marqué "La Bible".

Le Corrigé du dossier sur "Le danger des sectes" mérite d'être cité: "Pour être récent, ce phénomène n'en est pas moins alarmant, tant par son ampleur que par ses pratiques obscurantistes et son organisation de type mafieux…." Traiterait-on de l'Eglise catholique ou du Parti Communiste uniquement à partir de "témoignages" de ceux qui en sont sortis, filtrés de surcroît par une association adverse ? Aurait-on osé mettre la Torah ou le Coran entre les mains du redresseur du pédagogue de l’illustration de ce texte.

Il faut donc avec force s'élever contre la caricature et chercher comment pourrait être reconnue dans notre société l'aspiration spirituelle de l'être humain. C’est bien sûr ce que l’on attend de la prise en compte du fait religieux à l’école dans le prolongement du rapport de Régis Debray, hors de toute perspective confessionnelle.

Mais c'est aussi un défi pour les Eglises. Elles l'ont fort bien compris quand de façon unanime et non concertée elles ont protesté contre le retrait du préambule de la Charte européenne des Droits fondamentaux de la mention de "l'héritage religieux"[8].

C'est aussi sur le plan législatif qu'il nous faut concentrer notre attention. Car qu'on le veuille ou non la Loi de 1905, bien qu'elle s'en défende, est implicitement adaptée au cadre de "religions reconnues". Se posent ici toute une série de questions.

Il n'est tout d'abord pas illégitime de demander aux "usagers" de la loi de 1905 quelle opinion ils ont aujourd'hui, à la veille de son centenaire, sur son application. De multiples dispositions législatives et réglementaires sont venues s'ajouter à cette Loi, parfois en contradiction avec elle.

Qui plus est, le cadre législatif européen devient de plus en plus prégnant. N'est-il pas souhaitable qu'une réflexion soit entreprise pour harmoniser des législations, même si le traitement du fait religieux selon les Traités de Maastricht et d'Amsterdam relève jusque-là de la responsabilité propre des Etats?

Il peut paraître assez surprenant qu'ici un mouvement religieux soit considéré comme une "secte" alors que de l'autre côté de la frontière il a pignon sur rue. Sensibilité et particularisme national. Soit! Mais qu'adviendra-t-il lorsque apparaîtra un cadre associatif européen ?

Plus encore, et dès maintenant, il est légitime d'interroger la pratique de "reconnaissance" d'un mouvement religieux nouveau en France. Ce sont les services fiscaux qui en définitive accordent ou non cette reconnaissance ou, lorsque le mouvement se heurte à leur refus, les tribunaux. Ainsi, si la liberté d'association est totale, force est de reconnaître que les avantages accordés aux associations cultuelles conduisent à un processus de reconnaissance, en contradiction avec le principe même de la "laïcité".

Les questions posées par l'Islam en France, mais aussi par les nouveaux mouvements religieux méritent que soit ouvert sans arrière-pensée un vaste chantier de réflexion sur le sujet. Son objectif premier serait d'éviter qu'une quelconque discrimination soit faite entre cultes "anciens" et cultes "nouveaux". On comprend bien, qu'il ne s'agit pas seulement d'une réflexion législative, mais aussi d'une réflexion d'ordre historique et "philosophique". Quels sont les critères qui devront être retenus pour accorder à un "culte" les avantages reconnus aux autres? Le nombre de membres? L'ancienneté? Sommes-nous en droit de faire entendre des attentes de notre société occidentale, libérale, fondée sur une hiérarchie de valeurs que nous ne voudrions par voir remises en cause?

C’est bien le débat qui s’instaure aujourd’hui autour de l’égalité homme-femme. Nous y voyons une exigence légitime de la société à l’égard de quelque mouvement religieux que ce soit. Mais il me semble tout aussi légitime de demander à cette société, si ce qu’elle demande à une religion elle se l’applique à elle-même ; si les exigences qu’elle formule en termes concrets sont respectueuses des libertés individuelles et de la liberté d’expression à la quelle aujourd’hui plus que jamais les religions sont attentives ? Il faut sortir du cadre "passionnel" de la lutte contre les "sectes" pour aborder sereinement la question de la place du religieux dans la société contemporaine.

Il faut dans le cadre bien clarifié ces derniers mois d’une laïcité qui est la règle du vivre ensemble des agnostiques, des athées, et des « religieux », laisser place et liberté d’expression aux uns comme aux autres.


[1] "Les sectes en France" Rapport 2468, Assemblée Nationale. Alain Gest , Président, Jacques Guyard Rapporteur ;

[2] "Les sectes en France", page 126

[3] Lors du débat devant l'Assemblée nationale, le 22 juin 2000, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a indiqué que sur les 280 procédures pénales enregistrées au 31 mars 2000 concernant des faits criminels et délictueux commis dans le cadre d'une activité sectaire, 48 ont fait l'objet de décisions de condamnation et 119 étaient en cours. Contrairement aux appréciations émises alors par certains députés, ces chiffres représentent un taux de condamnation très supérieur à la moyenne. Ont donné lieu à un classement sans suite ou à un non-lieu 113 dépôts de plainte, soit 40% alors que le taux moyen habituellement constaté oscille entre 80 et 90%. Ces chiffres témoignent en outre d'une profonde modification de l'intérêt porté par la justice à ces affaires: le rapport parlementaire de 1995 signalait que sur 60 plaintes relatives aux sectes entre 1990 et 1995, 27 étaient alors clôturées, et 23 avaient donné lieu à un classement sans suite, soit 85%…soit deux fois plus que pour les dernières statistiques!

[4] "Les sectes en France", pages 32-33.

[5] "Les sectes et l'argent" Rapport, Assemblée Nationale, 1996, page 13

[6] On se reportera ici avec grand intérêt aux trois ouvrages suivant:

"Vers une France païenne?", Hippolyte Simon, Cana 1999

"Sectes et Démocratie", Françoise Champion – Martine Cohen, Seuil 1999.

"La Religion en miettes ou la question des sectes", Danièle Hervieu-Léger, Calmann-Lévy 2001.

[7] "Vers une France païenne?", page 36

[8] "Le Gouvernement Français a demandé la suppression de toute référence à l'héritage religieux dans le préambule de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne. Le Conseil de la Fédération protestante de France, réuni le 6 octobre, s'étonne et s'attriste de cette exigence qui veut imposer un point de vue très partiel à d'autres pays de l'Union européenne.

1. A l'heure actuelle où les uns et les autres font un travail de mémoire et rappellent les références religieuses de la culture héritée de l'histoire, il est étonnant que le Gouvernement français demande la suppression de toute référence à l'héritage religieux qui, de toute manière, ne se réduit pas à l'apport du christianisme mais implique d'autres religions qui ont marqué l'histoire de l'Europe.

2. Nous regrettons vivement que l'on invoque la laïcité pour s'opposer à la référence religieuse alors que s'impose, de plus en plus, une conception ouverte de la laïcité qui, tout en s'opposant à toute emprise de la religion sur la culture et la société, fait place à la dimension religieuse au sein de l'histoire et de la société.

3. Cette position rigide dans le préambule est d'autant plus étonnante, voire contradictoire, que l'attention à cette dimension apparaît clairement dans d'autres parties de la Charte, comme par exemple dans les articles 14 et 22.

4. Comment nier qu'au cours de l'histoire, les religions aient contribué avec d'autres forces spirituelles à formuler les valeurs de liberté, d'égalité et de solidarité? Nous regrettons que la Charte renonce à prendre en compte un tel apport.